Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Laitière d'Harcourt

Numéro de dépôt :
949263
Date de dépôt :
04/03/1976
Lieu de dépôt :
Caen

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 mars 1976 par Société Laitière d'Harcourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Caen), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Laitière d'Harcourt domicilié(e) (soc. an.), Saint-Martin-de-Sallen, Thury-Harcourt (Calvados). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949263.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Laitière d'Harcourt a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LE GALANT , CONQUERANT , (Marque figurative) , LE GALANT


Société Laitière d'Harcourt - (soc. an.), Saint-Martin-de-Sallen, Thury-Harcourt (Calvados). - France


Inscription - Transmission de propriété n°16548 - Publication au BOPI 1977-505

Fromages.